MINIPELLE DISTRIBUTION

1. Pour commander
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‍Il faut obtenir un devis et pour cela vous devez : Compléter, puis nous retourner une demande de devis dans la rubrique "demande de devis" sur notre site internet .... Attention, vous devez préciser vos coordonnées (Nom, Prénom, adresse de livraison et de facturation, numéro de téléphone, email ....) Pour corriger et/ou compléter si nécessaire votre commande, contacter nous par mail ou par telephone. A défaut de préséléction de la couleur ou des options obligatoires, nous nous réservons le droit d'attribuer les options de notre choix. Vous disposer d'un délai d'une semaine à réception du devis validé par nos services pour le modifier.  Nous ne pourrons être tenus responsables si un des éléments figurant sur ce dernier entraînait un problème (par exemple une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation). Pour valider notre commande, il nous faut un exemplaire signé du devis et le versement d'un acompte ou de la totalité de la commande (sauf accord préalable contraire).

‍La validation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

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2. Les modalités de paiement
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Vous pouvez nous régler par chèque (à l'ordre de la SAS JJS), par virement ou par espèces (maximum 1000 € ). Pour les autres modes de paiement, un accord préalable de notre part est nécessaire. Un acompte est demandé à la commande (montant variable selont produit), le solde doit être versé avant le départ de votre commande ou à l'enlevement.




3. Tarifs
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Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en Euro, donnés indicatifs tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Nous nous réservons le droit de changer le prix figurant sur le site à tout moment. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraisons. Une facture papier ou par mail vous sera envoyé faisant ressortir la TVA.En cas d'erreur sur notre site ou sur les bon de commande, merci de nous le faire savoir en nous contactant par téléphone ou par email.




4.  Le délai de rétractation
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Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client particulier dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité,à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 30 jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.Les retours sont à effectuerdans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur remise sur le marché à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.En cas d'exercice du droit de rétractationdans le délai de quatorzejours, seul le prix du ou des Produits achetés sont remboursés ; les frais de transport aller et retourrestant à la charge du Client.L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.




5. Réserve de propriété
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La marchandise reste notre propriété jusqu’au complet paiement de son prix. L’acheteur est responsable des marchandises dès la délivrance, y compris des risques de transport. La marchandise pourra être reprise sur simple sommation si les paiements ne sont pas effectués aux dates convenues.




6. Livraison
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Les livraisons sont effectuées à l'adresse précisée sur le devis. L'adresse retenue sera l'adresse de livraison ou en cas d'absence l'adresse de Facturation. Le bon de commande devra comporter en plus un numéro de téléphone pour que le transporteur puisse prévoir un rendez-vous pourla livraison. L'adresse de Livraison devra être une adresse accessible aux transports (poidslourd). Dans le cas contraire, les frais de représentations pourront être affectés au client.A réception de votre commande, vous devez vérifier que cette dernière est intacte et complète. Il vous appartient de formuler des réserves auprès du transporteur. Aucune réclamation ne pourra être faite, si des réserves non pas été effectuées dans les règlesauprès du transporteur.Toute modification ou particularité devra être portée sur le bon de commande, et pourra faire l'objet d'une refacturation de la part du vendeur. Les chocs et impacts due à la livraison ne sont pas couvert par la garantie machine.




7. Delais
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Nos délais de production pour les machines complètes sont fluctuant en fonction des demande clients, comptez en condition normale:
Soudée et soudée peinte : 4 semaines
Montée : 6 semaines
Les délais livraisons sont en supplément du délai de production.
Contactez-nous lors de la validation de votre commande pour connaitre un délai de livraison possible.




8. Garantie
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"Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivant du Code Civil."

Nos produits sont garantis 2ans* hors consommables et pièce d’usure (flexibles,axes...).

La garantie s’entend dans un usage normal de la pelle, en cas d’utilisation non adaptée ou contre indiqué, la garantie ne sera pas applicable.
Toutes modification de quelque nature que ce soit sans l’accord écrit par nos services entrainera une annulation de la garantie.

* Le SAV sera effectué à hauteur de notre implication, pour une soudée peinte (en kit), par exemple : pour un SAV concernant une machine soudée peinte, le démontage et remontage de la machine est à la charge du client.

-Pour les pièces, vous devez nous contacter au préalable et en cas d'accord de notre part nous les retourner (sauf avis contraire de notre part) le transport retour étant à votre charge.

Si nos vérifications confirment le dysfonctionnement, nous vous remplacerons la pièce.

- Pour la main-d’œuvre, le client doit nous contacter au préalable. La garantie se fait exclusivement dans nos ateliers situés à Brignoles (83170).
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Les transports (Aller et Retour) sont à la charge du Client quel que soit la cause du SAV.

Dans tous les cas, toutes réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent se faire avec un accord de notre part au préalable, aucun SAV ne se fait par présentation directe du client, uniquement sur rendez-vous.

Les machines sont réparables durant 15 ans minimum.




9. Responsabilité

‍Le vendeur n'est tenu que par une obligation de moyen. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation de la machine hors du champ défini aux conditions générales.





10. Règlement des litiges

‍Tous litiges ou réclamation concernant l'activité de la SAS JJS est à rédiger par courrier au service réclamation de la société à l'adresse suivante :
SAS JJS - Service réclamation 498 avenue Jean baptist Ivaldi 83500 La Seyne sur mer.

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi Française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garanti.





11. Divers/information

‍Dans le cadre de l'évolution de nos machines, nous sommes amenés à modifier certaines pièces et/ou caractéristiques techniques.
De ce fait les notices techniques de montage en ligne, peuvent avoir un certain décalage.
Nous vous prions de nous en excuser.
Nous vous informons que pour les machines qui ne disposent pas de notices techniques en ligne, ces dernières sont à la disposition de nos clients sur demande, lors de l'enlèvement des machines. Dans tous les cas nous restons à la disposition de nos clients pour un soutien technique.







12. Propriété Intellectuelle

‍Tous les éléments du site de la Minipelle Distribution de la SAS JJS sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de cette dernière. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de notre part.






13. Certification des mini-pelles

‍Nos pelles sont homologuées CE via la norme NF-EN 474-5, celle-ci concerne toutes les machines motorisées de moins de 1.2 tonnes. En respectant la notice de montage, la norme peut être appliquée sans problèmes.Il est de la responsabilité de la personne réalisant lemontage final d’apposer sa propre plaque Constructeur et de fournir un certificat CE, ceux-ci ne sont pas fournis pour les kits.





14. Condition Générale d'Utilisation

‍Art. L. 221-1 : "Les produits et les services doivent, dans des conditions normales d'utilisation ou dans d'autres conditions raisonnablement prévisibles par le professionnel, présenter la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes."

Art. L. 221-1-2 § 1 : "Le responsable de la mise sur le marché fournit au consommateur les informations utiles qui lui permettent d'évaluer les risques inhérents à un produit pendant sa durée d'utilisation normale ou raisonnablement prévisible et de s'en prémunir, lorsque ces risques ne sont pas immédiatement perceptibles par le consommateur sans un avertissement adéquat."